Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Mailflot, plateforme d'infrastructure email avec serveurs VPS dédiés managés. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Mailflot (API, boîte de réception, gestion de domaines, webhooks, analytics).
• VPS dédié : serveur virtuel privé provisionné pour votre compte, avec IP exclusive.
• Workspace : espace de travail isolé regroupant domaines, clés API et emails.
• Client : toute personne physique ou morale ayant créé un compte.

3. Description du service

Mailflot fournit une infrastructure d'envoi et de réception d'emails : provisionnement d'un VPS dédié avec IP exclusive, configuration automatique de DKIM, SPF et DMARC, API d'envoi, boîte de réception unifiée, webhooks et statistiques de délivrabilité. Le mode essai (sandbox) permet de tester le service avec des envois simulés pendant 24h.

4. Compte et accès

• Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé lors de la création du compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sur votre compte.
• Les clés API sont personnelles : leur usage engage votre compte. Révoguez immédiatement toute clé compromise.
• Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter.

5. Offres et paiement

• Start (79$/mois) : jusqu'à 500 000 emails/mois, IP dédiée, domaines illimités, support communautaire.
• Pro (129$/mois) : jusqu'à 2 000 000 emails/mois, VPS dédié avec IP exclusive, support prioritaire.
• Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement et reconduit tacitement.
• Remboursement intégral si votre VPS n'est pas provisionné sous 72h après le paiement.
• Vous pouvez changer d'offre à tout moment ; le changement est proratisé à la date de facturation.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est strictement interdit d'utiliser Mailflot pour :

• Envoyer du spam, des emails non sollicités ou des messages en masse sans consentement (CAN-SPAM, RGPD, LEN) ;
• Diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux infrastructures ou aux comptes d'autres clients ;
• Utiliser le service pour des activités de phishing, d'escroquerie ou d'hameçonnage ;
• Contourner les limites de quota ou les mesures de sécurité mises en place.

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Mailflot (logiciel, interface, marque, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus que vous envoyez via le service restent votre propriété. Mailflot n'acquiert aucun droit sur vos emails, vos domaines ou vos données.

8. Disponibilité et qualité de service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du service et de votre infrastructure dédiée. Des fenêtres de maintenance peuvent entraîner de brèves interruptions, dont vous serez informés lorsque cela est possible. Mailflot ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

9. Responsabilité

Mailflot fournit le service « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré de notre part, dans la limite des sommes payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de réputation) ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, notamment d'une mauvaise réputation IP résultant de contenus envoyés par vos soins.

10. Suspension et résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page Facturation ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• En cas de non-paiement, le service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
• En cas de violation des présentes conditions, Mailflot peut suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis.
• À la résiliation, vos données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.